Les présentes conditions régissent les prestations fournies par La Conciergerie du Ferret.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les prestations font l’objet d’un devis ou d’un accord préalable. Les prix sont exprimés en euros (€), HT ou TTC selon mention.

Sauf disposition contraire, les factures sont payables à réception ou dans un délai de 30 jours. Tout retard de paiement entraîne l’application des pénalités légales ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 €.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard indépendant de sa volonté, de mauvaise utilisation des équipements ou de dommages indirects.

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les prestations réalisées et frais engagés restent dus.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège du Prestataire.